Conditions générales de vente
Retour à la page d'accueil Plan du site

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1. Réserve de propriété

Nos marchandises demeurent la propriété de AGIS ENERGY GROUP jusqu'au paiement complet des factures. L'acheteur est autorisé à les revendre pour le compte de AGIS ENERGY GROUP. Dès mise à disposition desdites marchandises, les risques incombent néanmoins à l'acheteur.

L'acceptation des livraisons confirme irrévocablement l'acceptation de cette clause.

2. Conditions de livraison

a) Nos prix s'entendent franco de port et d'emballage en France Métropolitaine pour toutes commandes égales ou supérieures à 500 €.

Pour toutes commandes inférieures à cette somme, nous majorerons notre facture d'un montant forfaitaire de 40 €.

b) Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il incombe au destinataire de prendre toutes réserves nécessaires vis-à-vis du dernier transporteur.

Il faut alors déballer la marchandise en sa présence, préciser sur son bordereau les dégâts constatés et lui confirmer ces dégâts par lettre recommandée AR sous 48 heures. Nous adresser copie de ce courrier par lettre recommandée AR.

3.Facturation

Nos factures sont établies aux prix en vigueur à la date de livraison. Pour toute commande inférieure à 200 € nous majorerons forfaitairement notre facture de 10 € pour frais d'administration. Aucune traite ne sera établie ou acceptée en paiement de toute facture n'atteignant pas un montant de 250 €.

4.Délais de livraison

Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils ne peuvent, en cas de non respect donner lieu à dommages et intêrets, à retenue, ni indemnités d'aucune sorte. L'annulation d'une commande pour retard de livraison ne pourra se faire qu'après mise en demeure par L.A.R.

5.Retour

Chaque retour de matériel devra faire l'objet d'un accord écrit de notre part. Le matériel devra être expédié franco de port. Si aucune faute ne peut nous être imputée, l'avoir du matériel retourné se limitera à 70% maximum du montant initial facturé.

6.Prix

Nos prix ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés à tout moment dans le respect des dispositions légales en vigueur.

7.Paiement et pénalité

Les paiements seront faits :   
- au comptant à l'enlèvement à notre dépôt,
- contre remboursement pour les expéditions par poste ou SNCF,
- par LCR à 30 jours date de facture pour les clients ayant un compte.

En cas de retard de paiement, toutes sommes dues, même à terme, deviendront de plein droit immédiatement exigibles et porteront intêrets aux taux de 1,5% H.T. par mois, tout mois commencé valant mois entier. Une clause pénale de 15% sera alors appliquée. La vente sera résolue de plein droit 48 heures après mise en demeure et la marchandise devra être restituée aux frais de l'acheteur sans préjudice des dommages et intêrets.

8.Garantie

La garantie donne droit à l'échange du matériel défectueux pendant une période de 6 mois.

La main-d'oeuvre et les frais de port restent à la charge du client. Notre garantie ne couvre pas les défectuosités provenant du non respect des prescriptions d'utilisation, d'une cause étrangère au matériel ou de toutes modifications de ce dernier sans notre accord préalabe.

9.Attribution de compétence

En cas de contestation, la loi française est la seule applicable. Les tribunaux compétents seront ceux situés dans le département de notre siège social même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. L'acceptation des livraisons confirme IRREVOCABLEMENT cette clause attrbutive de juridiction.

Nous pouvons être contraints à des modifications dans les caractéristiques de nos articles. Notre responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.



© 2010 - JFC ELEC